Interventions politiques
Interventions politiques
Vous trouverez sur cette page des informations sur des interventions politiques actuelles en Suisse sur le thème de l’économie circulaire.
Développer l'économie circulaire en Suisse
Initiative parlementaire 20.433, 19.05.2020
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé, par 18 voix contre 6, de déposer une initiative (20.433) ayant pour objectifs d'encourager un mode de consommation plus écologique, de fermer les cycles de matière et ainsi de réduire l'impact de l'économie sur l'environnement. Cette initiative regroupe les propositions de plusieurs autres initiatives parlementaires sur ce sujet, lesquelles ont été retirées en faveur de l'initiative de la commission (19.445, 19.446, 19.447, 19.448, 19.449, 19.451 et 19.509). Les modifications de la loi sur la protection de l'environnement doivent permettre de créer les conditions nécessaires à une amélioration durable de l'efficacité dans l'utilisation des ressources. La Confédération et les cantons doivent collaborer plus étroitement encore avec les organisations économiques et scientifiques et celles de la société civile. Pour favoriser l'utilisation des matières premières recyclées, des incitations seront mises en place pour optimiser les emballages et valoriser les déchets. Le Conseil fédéral doit, en outre, informer régulièrement l'Assemblée fédérale et lui faire part des nouvelles mesures à mettre en oeuvre dans ce domaine. La commission est convaincue que ces nouvelles mesures d'encouragement de l'économie circulaire contribueront de manière importante à favoriser une économie plus respectueuse des ressources. Une partie de la commission s'oppose toutefois aux objectifs de l'initiative, craignant que leur réalisation ne génère des coûts importants, qu'on ne saurait imposer à la population.
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Plus de plastique recyclé dans les emballages en plastique pour les boissons et les produits de nettoyage
Motion 20.3940, 01.09.2020
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une taxe d'ici 2025 sur tous les emballages en plastique à usage unique pour les boissons et les produits de nettoyage contenant moins de 25% de plastique recyclés. Les revenus de la taxe seront affectés à l'amélioration du recyclage matière du plastique.
Mise à jour: Le CEATE-CN propose de rejeter la motion
Doper le recyclage du plastique pour développer l'économie circulaire
Motion 20.3695, 17.06.2020
Le Conseil fédéral est chargé de prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour qu'il soit effectivement possible de collecter séparément et de manière coordonnée au niveau suisse les fractions recyclables des déchets plastiques de façon qu'elles puissent faire l'objet d'un recyclage de haute qualité.
Mise à jour: Le conseil national et le conseil des états ont accepté la motion.
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Autres objets
Postulats
Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits
Etudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l'économie circulaire afin de saisir ses opportunités
Pour une levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire
Mesurer la durabilité environnementale de l'économie circulaire à l'aide de l'indicateur "Retained Environmental Value"
Motions
Pour une information claire lors d'achats de produits non réparables
Économie circulaire. Meilleure disponibilité des pièces de rechange
Économie circulaire. Etiquetage de la durée de vie minimale des produits
Économie circulaire. Amélioration et étiquetage de la réparabilité des produits
Initiative parlementaire
19.445 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse et tenir compte des conséquences environnementales à l'étranger
19.446 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse. Trier et recycler les déchets au lieu de les accumuler
19.447 Initiative parlementaire
Renforcer l'économie circulaire suisse en privilégiant la revalorisation matérielle des déchets
19.448 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse afin d'améliorer le rendement des installations de traitement des déchets et la valorisation des déchets
19.449 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse. Créer une plateforme consacrée à l'efficacité des ressources
19.451 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse. Trier et recycler les déchets au lieu de les accumuler
19.509 Initiative parlementaire
Développer l'économie circulaire en Suisse. Inscrire l'utilisation efficace des ressources dans la loi sur la protection de l'environnement